Si le Client est un “consommateur”, comme défini à l'article 2 de la Directive 2011/83/UE, possède les droits de rétracter du Contrat d’Achat (ci-après “Droit de Rétractation”) sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
La Rétractation pourra regarder tous (Rétractation Totale) ou une partie seulement (Rétractation Partielle) des biens achetés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra nous notifier sa décision de rétractation du contrat de vente au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse
Edilportale.com SpA, via Loiacono, 20 – 70126 Bari, Italie.
E-mail : [email protected]
Le Client pourra utiliser une simple lettre ou le Formulaire de rétractation que l’on peut trouver dans la section « Commandes », mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de Vendeur autre qu’Edilportale, notre service client fera suivre cette demande au Vendeur. Des informations supplémentaires sur les modalités d’exercice du droit de rétractation pourront être demandées au Vendeur en cliquant sur le bouton « Contacter le Vendeur » figurant dans la section réservée « Commandes ».
Conformément à la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne concerne pas les biens fabriqués d’après les spécifications du client, c-à-d. biens non préfabriqués réalisés sur la base d’un choix individuel ou d’une décision du client. Dans ce cas, le Site citera ces informations avec l'expression “Droit de rétractation non applicable” soit dans la fiche produit que dans les pages de la procédure d’achat que dans l'email de confirmation de commande. Les Clients sont priés de vérifier toujours la présence de cette mention.
Après le bon exercice du droit de rétractation, le Client recevra à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription toutes les instructions pour retourner les produits: le nombre de dossier, l'étiquetage à appliquer sur les colis, et l'adresse où renvoyer les produits (ou les détails d'un expéditeur avec lequel s'accorder sur la livraison).
Pour les articles vendus par Edilportale, le Client devra retourner le produit à Edilportale.com SpA, SS. 100 km 18 Centro Commerciale "Il Baricentro", Lotto 19/B moduli 11-12-13 - 70010 Casamassima (BA), Italie. En cas de Vendeur autre qu’Edilportale, l'adresse à laquelle rendre le produit coïncide avec celle du Vendeur, tel qu’indiqué dans la fiche produit et dans les e-mails de confirmation de commande.
Le client devra retourner les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat de vente. Ce délai est respecté si le Client renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Si le Client a exercé son droit de rétractation conformément aux dispositions visées aux présentes conditions, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où Edilportale est informé de sa décision de rétractation du contrat de vente.
Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s’il convient expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce qu’elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le Client devra supporter uniquement les coûts directs engendrés par le renvoi des produits.
Dans le cas que le produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, nous vous indiquons ci-dessous le montant maximal estimé des frais de restitution, par type de produit.
- Produits volumineux (par ex. armoires, canapés): 500€
- Produit non volumineux (max. 10 kg): 50€
Nous demandons aux Clients de retourner le produit en état de revente, de préférence dans son emballage d’origine et accompagné de tous les éventuels accessoires. Le client est responsable pour la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans ce cas, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client le remboursement de la perte de valeur constatée. Par suite, bien que celle-ci ne soit pas prévue par la loi, nous invitons les Clients à se doter d’un type d’assurance en cas de restitution des produits due à l’exercice du droit de rétractation.
Remboursement pour achats de biens non plus disponibles
Les produits à vendre peuvent être épuisés et pas disponibles en stock, même après l'enregistrement de la Commande d'achat. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera informé dans les 20 (vingt) jours à partir de la Commande par e-mail ou par téléphone, et la Commande d'achat ne sera modifiée que pour le produit qui n’est plus disponible.
Si le paiement d'un Produit qui n’est plus disponibile a déjà été exécuté, Edilportale remboursera le montant payé par l'acheteur, y compris les frais d'expédition, dans les 14 jours à compter de la notification d'indisponibilité du Produit. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail, et crédité sur le même moyen de paiement utilisé pour l'achat ou par virement bancaire.
Edilportale.com Spa décline toute responsabilité pour les retards dans l’accréditation des remboursements de biens qui ne sont plus disponibles en raison de la banque utilisée par le Client pour le paiement. Dans tous les cas, pour protéger le Client la date de valeur de la somme créditée sera la même du débit.
Plaintes et réclamations
Si le Client devait rencontrer des problèmes relativement aux produits reçus, il est en droit de contacter le service après-vente du Vendeur, c’est-à-dire Edilportale ou un Vendeur tiers, dans les 3 (trois) jours suivant la livraison, pour contester d’éventuelles non-conformités de la commande ou d’éventuels articles erronés, articles endommagés ou défectueux ou parties manquantes.
Le retour de la marchandise achetée comprend le remplacement de la marchandise elle-même. Le Vendeur aura le droit d'opter pour un remboursement comme alternative au remplacement de la marchandise.
Le dossier de remplacement est initié lors de la réception de la documentation produite par le Client, accompagnée du matériel photographique décrivant le préjudice invoqué. Nous conseillons au Client de conserver l'emballage d'origine et le document de livraison.
Le vendeur contactera le Client dans les 3 jours ouvrables afin de réduire les temps d'attente et fournir tous les détails pour le retour des produits achetés, en se référent notamment à l’endroit de destination du retour et à la mention à apposer sur l'emballage.
Pour la restitution du retour le Client devra emballer correctement les pièces dans leur emballage d'origine pour éviter tout dommage.
La mise en production et l'expédition du remplacement de la marchandise aura lieu immédiatement après la réception du retour. Le remplacement d'un produit ou d'une partie de celui-ci peut exiger les mêmes ou supérieurs délais et modalités de livraison spécifiées dans la Commande d'achat.
Les frais de restitution des produits comme décrits dans le présent chapitre seront à la charge du vendeur.