1. PRÉMISSE
1.1
Les conditions générales de vente et d'utilisation ici transcrites (indiquées ci-dessous comme “Conditions Générales”) s’appliquent au territoire italien et de la Communauté. Elles sont réglées par le Directive 2011/83/UE du Parlement Européen et du Conseil et elles s’appliquent uniquement à la vente à distance.
1.2
Identification de la société :
Edilportale.com SpA
Via Loiacono n° 20, 70126 Bari (Italie)
N° TVA/Identifiant fiscal : 05611580720
REA BA 429007 | ROC 21492 | Capital social : 250 000 €, entièrement libéré
Tél. : +39 080 5543553
Fax : +39 080 9995130
E-mail : [email protected]
1.3
Cette section, ayant valeur légale, constitue l'accord entre l'utilisateur Navigateur du Site, également appelé “Client” et Edilportale.com SpA. Adhérant à nos services de navigation sur le Site et de commerce électronique, le Client est tenu d'accepter les Conditions Générales suivantes.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1
Edilportale.com Spa met à disposition sur les pages du Site la possibilité d'acheter des produits (ci-après les “Produits”). Les achats sur le Site sont seulement permis à un Client, qui:
a) est personne physique ou morale légalement représentée, a lu les Informations sur le traitement des données personnelles et a terminé avec succès la procédure d'enregistrement visée au paragraphe 3.
b) a lu et accepté les Conditions Générales avant l'achat;
2.2
Edilportale.com Spa se réserve le droit d'empêcher l'utilisation du Site à des personnes qui poursuivent des violations de ces “Conditions Générales”;
2.3
Les changements et / ou les nouvelles conditions entreront en vigueur à partir du moment de leur publication dans les “Conditions Générales pour l'E-Commerce” sur le Site.
2.4
En cas de changement des Conditions Générales, on appliquera les Conditions Générales publiées sur le Site au moment de la navigation sur le Site lui-même par le client et de l'envoi de la Commande (ci-après “Commande”). À cette fin, nous encourageons nos Clients à accéder régulièrement à la section pour vérifier la publication des Conditions Générales les plus récentes.
2.5
Si le Client ne souhaite pas accepter les modifications apportées aux Conditions Générales, il s’abstenira de faire des achats sur la plate-forme et pourra demander l'annulation de son inscription.
3. INSCRIPTION Á LA PLATE-FORME
3.1
Pour acheter des produits à travers le Site, vous avez besoin de vous inscrire.
3.2
L'inscription vous permet de ne pas avoir à entrer vos informations personnelles chaque fois que vous procédez à un nouvel achat, au monitorage de l'expédition, à faire des réclamations ou des retours de marchandise.
3.3
Afin de protéger la sécurité et la qualité de notre plate-forme de négociation, nous nous réservons le droit de ne pas accepter une nouvelle inscription ou d'annuler à tout moment un “compte” si cela peut constituer une activité illégale.
3.4
L'absence d'inscription et acceptation des Conditions Générales comporte l’impossibilité de faire des achats.
3.5
Pour vous inscrire et procéder à des achats, vous pouvez soit utiliser votre compte Facebook et Google+, soit remplir le formulaire d'inscription avec vos données personnelles. Dans les deux procédures il est prévu un accès avec mot de passe qui pourra toujours être changé, même après l'inscription. L'inscription est confirmée par e-mail envoyée à l'adresse fournie par l'utilisateur. Le nom de l'utilisateur / email et mot de passe sont les “Données d'Inscription” pour accéder à la plate-forme.
3.6
Les Données d'Inscription sont personnelles et ne peuvent être vendues à des tiers.
3.7
Les Données d'Inscription peuvent être modifiées par l'utilisateur à tout moment en accédant au Site dans la section “Profil - Paramètres du Compte - Changer Mot de Passe”. Le Client doit informer Edilportale.com SpA en cas d'utilisation abusive, vol et / ou perte des Informations d’Inscription.
3.8
Le Client doit fournir ses données correctement et sincèrement et revendiquer la responsabilité de l'inclusion d’informations fausses ou trompeuses ou qui constituent un comportement punissable par la loi. Le Client accepte que Edilportale.com SpA est indemne de toute obligation de responsabilité, pénalité découlante et / ou en aucune façon liée à la violation des règles d'inscription. Le Client est responsable de l'accès à son profil par les Informations d’Inscription attribuées et est responsable de tout dommage ou préjudice causé à la plate-forme et accompli par ses Informations d’Inscription.
3.9
Toutes les transactions traitées par les “Informations d’Inscription” sont considérées effectuées par le Client auquel les “Informations d’Inscription” sont associées.
3.10
L'inscription doit être faite en utilisant votre adresse e-mail active. Les profils qui ont étés enregistrés avec l'adresse e-mail d'une autre personne, e-mail attribuée temporairement, déjà enregistrée ou non validée pourraient ne pas être en mesure de conclure avec succès le processus d'inscription ou, si réalisé, pourraient être annulées sans préavis.
3.11
L’adresse e-mail peut toujours être modifié par l'utilisateur à tout moment en accédant au Site dans la section “Profil - Paramètres du Compte - Modifier E-Mail”.
3.12
Vous pouvez toujours supprimer votre Compte en accédant au Site dans la section “Profil - Paramètres du Compte - Désactiver le Compte”.
4. INFORMATIONS SUR LES BIENS À VENDRE
4.1
Les produits à vendre sur le Site sont réalisés par les fabricants dans la chaîne de meubles, de l'architecture et de la construction (ci-après les “Fabricants”). La marque commerciale du Fabricant est indiquée sur le Site à côté de chaque Produit à vendre.
4.2
Les informations suivantes sur les Produits à vendre sont les éléments constitutifs du contrat de vente entre le Client et Edilportale.com Spa: les présentes conditions générales, la marque du Produit, le nom du Produit, les variantes du Produit, le prix, la disponibilité du Produit, les modalités et délais de livraison, les modalités et coûts d’expédition, les formes de paiement.
4.3
Les descriptions et les images des produits proposés par le Site sont fournies directement par les Fabricants, qui déclinent Edilportale.com SpA de toute responsabilité quant au défault de concordance entre la commande et la description du produit sur le Site, à condition que dans le cas des divergences évidentes, le Client est en droit de résilier le contrat ou réduire le prix.
4.4
Sauf indication expresse sur la fiche produit, tous les prix des produits sont exprimés en Euros (€) et incluent la TVA, mais les coûts d'expédition sont calculés selon la destination et sont présentés séparément. Si des frais supplémentaires sont à prévoir pour envoyer le produit acheté alors qu’ils n’étaient pas calculés dans la commande, ils seront demandés par email successivement au client. Le client aura la possibilité de les refuser en annulant la commande. Les délais de livraison sont donnés sous la forme de date de livraison minimum-maximum.
4.5
Les Biens à vendre publiés peut être disponibles en quantité et en durée limitée, nous invitons les Clients à vérifier toujours la disponibilité montrée à côté du Produit.
5. LE VENDEUR
5.1
Les Biens peuvent être vendus directement par le Fabricant ou par Edilportale.com Spa. Le Site signalera toujours au Client si le produit est vendu par le Fabricant ou par Edilportale indiquant à côté de chaque Produit le nom du vendeur réel (ci-après le “Vendeur”). Le terme sera exprimé sous la forme a) “Vendu par” dans le cas de vente directe par le Fabricant, ou sous la forme b) “Vendu par Archiproducts” dans le cas de vente par Edilportale.com Spa.
5.2
Dans le cas de vente de Biens par un Vendeur différent de Edilportale, Edilportale.com Spa agit comme un simple fournisseur de la plate-forme d’e-commerce, déclinant toute responsabilité dans la relation commerciale qui existe uniquement entre l'acheteur et le Vendeur tiers. Le Vendeur sera donc dans ce cas le seul responsable de la vente des produits, de leur livraison et de la gestion des retours éventuels, des rétractations et des différends avec l'acheteur.
6. PROCÉDURE D’ACHAT ET TRANSMISSION DE LA COMMANDE
6.1
Le Client peut acheter un ou plusieurs produits publiés sur le Site en cliquant sur “ajouter au panier”. Une fois rempli le panier avec la sélection des articles désirés, le Client pourra procéder à l’achat des articles en utilisant le bouton “Finaliser ma commande”. La procédure de commande qui suit exigera l’inscription au Site.
6.2
Pendant la procédure de commande, le Client aura la possibilité d'entrer ses données personnelles, le lieu de livraison des marchandises, les données de la facture, les moyens de paiement choisi, les informations d'authentification pour le paiement. Après la compilation le Client aura la possibilité de contrôler et de modifier les données entrées. Une fois vérifiées les données, le Client pourra enfin valider et envoyer la commande (ci-après “Commande d'achat”) en cliquant sur “Acheter” pour confirmer.
6.3
Votre commande sera considérée comme une offre d'achat valable pour les articles énumérés dans la commande. Vous recevrez un courrier électronique "Confirmation de Commande" en cas de paiement par Paypal ou par carte de crédit, ou un courrier électronique "Résumé de Commande" en cas de paiement par virement bancaire. Ces e-mails automatiques indiquent que l'ordre a été transmis avec succès à nos systèmes et ne constituent pas une acceptation de l'offre, qui ne sera effectuée qu'après la vérification des données et de la disponibilité des produits requis. Le contrat d'achat sera finalisé lorsque les articles sont étiquetés «En cours de traitement» dans votre zone réservée «Commandes», disponible sur le site Web.
6.4
La transmission de la Commande d'achat constitue un engagement irrévocable d'achat par le Client. Cet engagement peut être remis seulement dans les cas prévus par la loi et qui se rapportent au “droit de rétractation” visés au chapitre 12.
6.5
Immédiatement après le clic sur le bouton “Acheter”, la Commande d'achat sera mémorisé dans la plate-forme Edilportale.com Spa. Le Client pourra le consulter à tout moment dans la section “Commandes” sur les pages du Site. Le Client recevra une communication par e-mail - adressée à l'e-mail indiqué dans la procédure d’achat - dans laquelle seront résumés tous les éléments de la Commande, comme: caractéristiques des produits, indication des prix, méthode de paiement sèlectionnée, frais de port, délais de livraison. S'il vous plaît, gardez l’e-mail reçu comme preuve d'achat, en le mémorisant sur le support numérique.
6.6
Le paiement peut être effectué par Paypal, par carte de crédit (par circuit PayPal) ou par virement bancaire.
6.7
Si vous payez par Carte de Crédit, vous recevrez un e-mail ayant pour objet la mention “Confirmation de la Commande” qui non seulement démontrera la correcte réception de la commande et résumera les articles achetés, mais il confirmera au Client même la réception du paiement de partie de Edilportale. Les dispositions et les informations de paiement saisies par le Client dans les circuits financiers (numéro de carte de crédit, codes de sécurité), sont traités grâce à la connexion qui utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) et ne seront pas mémorisées en aucune façon sur nos systèmes.
6.8
Si vous payez par virement bancaire, vous recevrez un e-mail ayant pour objet la mention “Résumé de la commande” avec une simple liste des articles achetés et avec les instructions pour procéder au virement. Après le virement bancaire effectué par le Client et la vérification ultérieure par Edilportale de l’accréditation des fonds dans le compte bancaire de Edilportale, le Client recevra un deuxième e-mail de “Confirmation de la commande”.
6.9
Si vous payez par virement bancaire le temps de vérification de l'accréditation par Edilportale ne dépasse pas 5 (cinq) jours à partir de la date de réglementation bancaire effectuée par le Client. Afin d'accélérer cette phase de vérification, le Client a le droit d'envoyer à Edilportale.com Spa un reçu du virement bancaire à l’adresse [email protected].
6.10
En cas d'absence de confirmation de paiement (soit par Carte que par Virement) supérieure de quinze jours à compter de la date de la Commande d'achat, Edilportale se réserve le droit d'annuler la commande.
6.11
S'il s'avérait que nous avons fait une erreur sur l'affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site, Edilportale vous contactera pour vérifier si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande et recevoir un remboursement dans les 14 jours calendaires. De même, si le prix réel est inférieur au prix affiché, Edilportale vous facturera le montant le plus bas et vous enverra le produit.
6.12
Edilportale.com SpA se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion, les Commandes d'achat par une personne, qui sont anormals par rapport à la quantité ou au prix des produits achetés ou la fréquence des achats effectués.
6.13
Il est entendu que toutes les opérations d'exécution de la Commande d'achat par Edilportale.com Spa auront lieu seulement quand Edilportale aura reçue pleine confirmation du paiement par le Client.
7. FACTURATION
7.1
Le Client est tenu de communiquer la demande de documents fiscaux et comptables particuliers lors du processus d’achat. En particulier, les personnes morales pourront indiquer leur numéro de TVA et demander l’envoi par e-mail de la facture relative à la commande d’achat. Pour des raisons administratives, l’émission de factures d’achat demandées par l’utilisateur après la commande ne pourra pas être garantie.
7.2
Pour l'émission de la facture on utilisera les informations fournies par le Client dans la section “Données d’Achat” sur le Site, donc Edilportale vous invite à vérifier toujours, avec la plus grande attention, l'exactitude des données ici fournies.